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Ebook Gratuit Le règlement local de publicité: Régime juridique Contenu Élaboration Gestion

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Le règlement local de publicité (RLP) a pour objet d’assurer la protection et la mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie à l’égard des nuisances et pollutions publicitaires. Outil permettant aux maires de réglementer l’installation de publicités et d’enseignes dans une ville, il permet l’adoption de restrictions locales par rapport à la réglementation nationale en vigueur : conditions de format, de densité, procédures à suivre, etc. Articulé en quatre parties – régime juridique, contenu, élaboration, gestion –, ce guide pratique permet d’accompagner les professionnels concernés durant tout le processus d’élaboration et de mise en oeuvre du RLP. Il est complété d’un guide de rédaction des actes administratifs. Connaissance du cadre législatif, déroulement des procédures, respect des délais, gestion du contentieux, élaboration des documents nécessaires… : ce guide, seul ouvrage traitant exclusivement du RLP, permet aux collectivités compétentes, maîtres d’oeuvre et services déconcentrés de l’État, professionnels de l’affichage et commerçants de décrypter les aspects juridiques de cette réglementation complexe, en conciliant protection du paysage urbain et enjeux commerciaux.Broché=240 pages. Editeur =Le Moniteur (21 juin 2017). Collection =Pratique du droit. Langue =Français. ISBN-10=228113265X. ISBN-13=978-2281132656. Dimensions du produit=17 x 1,5 x 24 cm. Moyenne des commentaires client =Soyez la première personne à écrire un commentaire sur cet article. Classement des meilleures ventes d'AmazonDroit publicDroit - Sciences juridiques=1.065.686 en Livres (Voir les 100 premiers en Livres) .zg_hrsr { margin: 0; padding: 0; list-style-type: none; } .zg_hrsr_item { margin: 0 0 0 10px; } .zg_hrsr_rank { display: inline-block; width: 80px; text-align: right; } n°3624 dans Livres > Droit > n°47273 dans Livres > Etudes supérieures > Université >.

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Ebook Gratuit Guide pratique du drainage lymphatique

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